Read Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) (Obligations et contrats) by Marie Dupont (sous la coordination de) Online

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Nous connaissons limportance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mcanismes spcifiques. Confront rgulirement des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter dy rpondre mais peine souvent trouver des rponses videntes.

Dans cet ouvrage, des spcialistes reconnus rpondent dix questions choisies qui abordent diffrents thmes, secteurs dapplication et modalits de mise en uvre du droit des obligations afin daider les civilistes dans leur pratique quotidienne.

Sont ainsi abords, de manire synthtique et pratique, les thmes suivants : le silence et linaction en droit des obligations, la validit et la mise en uvre des clauses attributives de comptence en droit interne, les clauses abusives au regard de loffice du juge, les contrats de service et les ventes forces, Internet, quelques mcanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilits contractuelle et extracontractuelle, la mise en uvre des actions directes, les difficults lies aux obligations de restitution aprs annulation, et enfin, le sort des droits dauteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut rsolument accessible et a pour objectif de rpondre efficacement aux questions complexes et rcurrentes que se pose rgulirement le praticien....

Title : Les obligations contractuelles en pratique: Questions choisies (Belgique) (Obligations et contrats)
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ISBN : B010FNZP1U
Format Type : Ebook Kindle
Language : Français
Publisher : Anthemis
Release Date : 2015-06-26
Number of Pages : 186 Page
File Size : 964 KB
Status : Available For Download
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